CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (UTILISATEURS)
ARTICLE 1 : OBJET
La société SAS MOOZE (ci-après désignée « MOOZE ») propose la mise en relation entre des personnes physiques ou morales vendant des biens ou des services (ci-après désignées « Professionnel(s) ») et des personnes physiques ou morales achetant des biens ou des services (ci-après désignées « Utilisateur(s) ») par le biais d’une plateforme informatique de réception et de gestion des commandes à distance (composée notamment d’un site internet et d’une application) (ci-après désignée « Plateforme Mooze »).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des Utilisateurs et de MOOZE dans le cadre de la vente de Produits sur la Plateforme Mooze.
Toute commande passée sur la Plateforme Mooze suppose l’acceptation des présentes conditions d’utilisation, que les Utilisateurs reconnaissent avoir accepté.
ARTICLE 2 : PRODUITS
L’Utilisateur ayant passé commande sur la Plateforme Mooze déclare avoir pris connaissance des détails de la commande et des ingrédients de la commande indiqués sur la Plateforme Mooze.
Les Professionnels se réservent le droit de modifier à tout moment leurs Produits et mettent à jour les Produits disponibles sur la Plateforme Mooze.
Les informations mentionnées pour chaque Produit sur la Plateforme Mooze sont celles communiquées à MOOZE par les Professionnels. MOOZE n’intervient pas dans la rédaction de ces informations et n’assume aucune responsabilité quant à toute conséquence liée à ces informations. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer sur ses allergies ou intolérances à certains produits et à rechercher les traces de ces produits dans les informations mentionnées sur la Plateforme Mooze ou en contactant directement les Professionnels. MOOZE n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences de la non prise en compte de ces informations par l’Utilisateur lors de ses commandes.
Les photographies, les graphismes et les descriptions des Produits disponibles sur la Plateforme Mooze sont prévus à titre indicatif et n’engagent pas contractuellement MOOZE.
ARTICLE 3 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les Produits disponibles sur la Plateforme Mooze sont valables tant qu’ils sont affichés sur ladite Plateforme Mooze et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité des Produits après passation d’une commande, l’Utilisateur est averti par le Professionnel par courrier électronique, par SMS ou par appel téléphonique. Une nouvelle commande peut être proposée par le Professionnel à l’Utilisateur et seul le montant de la nouvelle commande est dû par l’Utilisateur. En l’absence de nouvelle commande proposée par le Professionnel ou en cas de refus de nouvelle commande par l’Utilisateur, MOOZE procède au remboursement de l’Utilisateur dans un délai raisonnable.
ARTICLE 4 : PRIX
Le prix d’une commande passée sur la Plateforme Mooze se décompose comme suit : le prix toutes taxes comprises (ci-après « TTC ») des Produits et une redevance représentant un pourcentage sur le prix TTC des Produits (ci-après désignée « Redevance »).
Le prix des Produits est indiqué en euros TTC. De même, la Redevance est indiquée en euros TTC.
L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance du prix de la commande indiqué sur la Plateforme Mooze et mentionné dans son panier lors de la commande et en accepte la charge.
Le prix des Produits indiqué sur la Plateforme Mooze peut être modifié par les Professionnels à tout moment, les Utilisateurs se verront facturer au prix applicable au moment de leurs commandes et déclarent avoir pris connaissance du prix et en accepter la charge avant de la valider.
ARTICLE 5 : COMMANDE
Lorsque l’Utilisateur confirme sa commande en cliquant sur l’icône « Paiement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de sa commande et en particulier les présentes conditions générales d’utilisation, le prix, les caractéristiques, les quantités et les délais de préparation des Produits disponibles sur la Plateforme Mooze et commandés par l’Utilisateur.
MOOZE confirme ensuite cette commande par courrier électronique ou par SMS à l’Utilisateur.
En outre, MOOZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou préparation d’une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation de la Plateforme Mooze, y compris à l’occasion de commandes antérieures.
En cas d’erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique concernée ou de non-réception du courrier électronique de confirmation de commande, MOOZE n’assume aucune responsabilité. Dans le cas d’une erreur de saisie ou d’une non-réception du courrier électronique de confirmation de commande, la vente est, malgré tout, considérée comme définitive.
ARTICLE 6 : PAIEMENT
Toutes les commandes doivent être payées en euros et selon les moyens de paiement proposés par MOOZE et indiqués sur la Plateforme Mooze.
Sauf accord exprès, préalable et écrit de MOOZE, le montant doit être payé immédiatement en cas de paiement par carte bancaire ou au moment de la récupération de la commande par l’Utilisateur en cas de paiement par tout autre moyen.
Dans le cas où le prix des Produits fait l’objet d’un acompte à régler sur la Plateforme Mooze, le reliquat est payé, par tous moyens de paiement, directement au Professionnel par l’Utilisateur au moment de la récupération desdits Produits. Le Prestataire n’assume aucune responsabilité quant à la fixation et au paiement de ce reliquat.
L’Utilisateur garantit à MOOZE qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte bancaire pour le paiement de sa commande et que ce moyen de paiement donne légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur la Plateforme Mooze. MOOZE n’assume aucune responsabilité pour tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.
MOOZE se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou préparation d’une commande, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Utilisateur ou en cas d’incident de paiement.
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal majoré de cinq (5) points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix (10) jours suivant la date de la commande.
La préparation de toute nouvelle commande peut être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande et ce nonobstant les dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Il appartient à l’Utilisateur d’enregistrer et d’imprimer sa facture et/ou reçu s’il souhaite conserver les informations bancaires relatives à sa commande.
ARTICLE 7 : PUBLICITÉ SUR LA PLATEFORME MOOZE
MOOZE peut, à tout moment, décider de placer des espaces publicitaires sur la Plateforme Mooze.
MOOZE jouit d’une totale liberté lorsqu’il s’agit du choix de ses annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur la Plateforme Mooze.
ARTICLE 8 : PREUVE
MOOZE œuvre à protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs en assurant un haut niveau de sécurité, mais les Utilisateurs ont également un rôle à jouer dans la protection de leurs données à caractère personnel.
À ce titre, MOOZE n’assume aucune responsabilité quant à la divulgation des données concernant l’Utilisateur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de courrier électronique) et/ou son mot de passe.
L’utilisation de l’identifiant (adresse de courrier électronique) et/ou du mot de passe de l’Utilisateur valent preuve de son identité à la validation de la commande.
La fourniture du numéro de carte bancaire sur la plateforme de paiement et la validation finale de la commande valent preuve de l’acceptation de ladite commande et valent exigibilité du prix de la commande.
MOOZE n’assume aucune responsabilité quant à l’utilisation frauduleuse de ces données.
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Le Bénéficiaire et le Prestataire ne sont pas responsables par suite de manquement ou de retard dans l’exécution totale ou partielle de leurs obligations qu’ils ont en charge aux termes des présentes conditions d’utilisation, pour autant que ce manquement ou ce retard ait pour origine ou résulte d’un cas de force majeure tel que défini par la loi française.
Chacune des parties assume toutes les dépenses dont elle a la charge et qui découlent de la survenance d’un cas de force majeure.
En tout état de cause, tout retard ou défaut de paiement ne peut être la conséquence d’un cas de force majeure.
ARTICLE 10 : SUPPRESSION DU COMPTE MOOZE
Le non-respect par l’Utilisateur de ses obligations souscrites aux termes des présentes conditions générales d’utilisation, tout incident de paiement du prix d’une commande, des agissements contraires aux intérêts de MOOZE et la délivrance de fausses informations lors de la création du Compte Mooze, peuvent entraîner la suspension de l’accès à la Plateforme Mooze, voire la suppression du Compte Mooze en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu’il puisse être réclamé des dommages et intérêts à MOOZE.
MOOZE se réserve également le droit de refuser toute commande d’un Utilisateur avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau Compte Mooze.
ARTICLE 11 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sauf renonciation préalable expresse et écrite, le Professionnel conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait paiement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 12 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments reproduits sur la Plateforme Mooze et notamment mais non exclusivement les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques constituent la propriété exclusive de MOOZE, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur la Plateforme Mooze sur tout support présent ou à venir est strictement interdite.
ARTICLE 13 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
MOOZE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les conditions générales d’utilisation sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, MOOZE conseille aux Utilisateurs de relire les conditions générales d’utilisation de la Plateforme Mooze régulièrement.
Une commande est soumise aux conditions générales d’utilisation en vigueur au moment de la commande.
ARTICLE 14 : LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Le texte en langue française des présentes conditions d’utilisation fait foi comme texte original.
ARTICLE 15 : NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales d’utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres clauses garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 16 : NON-RENONCIATION
Le fait pour l’Utilisateur ou pour MOOZE de ne pas se prévaloir auprès de l’autre partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales d’utilisation ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
ARTICLE 17 : CONCILIATION PRÉALABLE
Préalablement à toute action en justice, les parties conviennent de rechercher, dans des délais raisonnables, une solution amiable au différend qui les oppose.
ARTICLE 18 : JUGE COMPÉTENT
En cas de litige quelconque en relation avec les présentes conditions d’utilisation, l’Utilisateur et MOOZE attribuent une compétence exclusive au Tribunal de commerce de Nanterre pour en connaître.
La présente clause attributive de juridiction à titre exclusif doit être appliquée de la façon la plus large et la plus absolue, y compris en cas de litige portant sur la phase précontractuelle ou en cas de procédures urgentes ou conservatoires, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie.